REGLEMENTS AERONAUTIQUES

Règlements (OPS)

Document
17-031 ARRETE N°17-031/VP-MTPTTIC Portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à l'exploitation technique des aéronefs (RAC 06)
 RAC 06 – PART SPO OPÉRATIONS SPÉCIALISÉES
17-027 ARRETE N°17-027/VP/MTPTTIC Portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18)
21-191 Décision 21-191/DG/ANACM Portant adoption de l'amendement N°1 du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18)
 RAC 18 SECURITE DU TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
 RAC 06 - PART TCO TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL PAR DES EXPLOITANTS AÉRIENS ÉTRANGERS
21-596 Décision N° 21-596/DG/ANACM Portant adoption de I'amendement N° 3 du Règlement Aéronautique des Comoresrelatif à I'exploitation technique des aéronefs (RAC 06)
 RAC 06 – PART OPS 1 Conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public
 RAC 06 – PART OPS 1 APPENDICES Conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public
 RAC 06 – PART OPS 1 IEM OPS 1
 RAC 06 – PART OPS 2 CONDITIONS D’UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE
 RAC 06 – PART OPS 3 Conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public
 RAC 06 - OPS 3 APPENDICES Conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public