LA SURETE DE L’AVIATION CIVILE, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS

Reglementation




ARRETES


N°17-032/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif Aux Licence du Personnel (RAC 01)

N°17-03/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif à l'exploitation technique des aéronefs (RAC 06)

N°17-028/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif à l'immatriculation des aéronefs (RAC 07)

N°17-029/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif à la navigabilité des aéronefs (RAC 08)

AN°17-024/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (RAC 13)

N°17-025/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif Aux Aérodraumes (RAC 14)

N°17-030/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif à la protection de l'environnement (RAC 16)

N°17-027/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif à la sécurité aérien des marchandises dangereuses (RAC 18)

N°17-026/VP-MTPTTIC
Portant Adoption du règlement Aéronautique des Comores Relatif A géstion de la sécurité (RAC 19)



ARRETES


N°12-024/MPTIC-TT/Cab
Portant traitement des anciens Présidents de l’Union des Comores dans les aéroports de l’Union des Comores
N°11-036/MDII
Portant clarification des missions et attributions de la Police et la Gendarmerie exerçant aux aéroports de l’Union des Comores
N° 10-017/MTTI
Portant amendement de l’arrêté N°07-065/VP/MTTPTCT/CAB relatif à la répartition des missions, responsabilités et compétences des corps concourant à la sûreté de l’Aviation Civile en Union des Comores
N°10-16/MTTII
Relatif au transport des personnes en détention, détenus dangereux, malades mentaux et aux personnes déportées à bord d’un aéronef
N° 10-015/MTTI
Portant approbation du Programme National du Contrôle Qualité et du Programme National de Formation (AVSEC)
N°010-14/MTTI
Portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation de l’Aviation Civile
Arrêté N°010-10 /MTTI
Portant désignations des agents habilités fret et fixant les conditions de reconnaissances des expéditeurs connus en matière de contrôle de sureté de l’Aviation Civile
Arrêté N°10-007/MTTI du 07/01/010
Portant création et structure des comités locaux de Sûreté Aéroportuaire (COLSA)
Arrêté N°10-009/MTTI du 07/01/010
Portant Transport autorisé d’armes
Arrêté N°10-002/MTTI/CAB du 07/01/010
Modifiant l’Arrêté N°06-004/MTTPT/Cab portant mission, organisation et fonctionnement du comité National de Sûreté de l’Aviation Civile et des Comités locaux de Sûreté aéroportuaire
Arrêté N°05-15/MDSISC/CAB du 09 Mars 2005
Portant Nomination de la Fonction de Directeur Général de l’Aviation Civile en qualité d’Autorité Compétente de sûreté de l’Aviation Civile (AVSEC) de l’Union des Comores