REGLEMENTS AERONAUTIQUES

Règlements (PEL)

Document
1.1 Arrêté N°17-032 /VP-MTPTTIC Portant adoption du Règlement Aéronautique Des Comores relatifs aux licenses du personnel. (RAC 01)
1.2 Décision N°23-248 /DG/ANACM Portant adoption de l'amendement N°3 du Règlement Aéronautique des Comores relatif aux licenses du personnel (RAC 01)
1.3 RAC 01 – PART PEL 1 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications des membres d’équipage de conduite
1.4 RAC 01 – PART PEL 3 Conditions Médicales de délivrance des Licences du Personnel de l’Aéronautique Civile
1.5 RAC 01 – PART PEL 4 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications de mécanicien navigant avion
1.6 RAC 01 – PART PEL 5 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences des membres d’équipage de cabine
1.7 RAC 01 – PART PEL 6 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences des Contrôleur de la Circulation Aérienne
1.8 RAC 01 – PART PEL 7 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences d’Agent d’exploitation (ATE)
1.9 RAC 01 – PART PEL 10 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de pilote de planeur, de ballon libre et d’ULM
2.1 RAC 01 – PART ATO Organismes de Formation Agrées
2.2 RAC 01 – PART 66 Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de technicien de maintenance d’aéronefs
2.3 RAC 01 – PART 147 Organismes de formation des Techniciens d’aéronefs