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Textes Réglementaire

Références
Arrêté N°02-006 / MDIPTTI du 24 janvier 2002, Portant Critères techniques pour la délivrance d’un Certificat de Navigabilité (CDN).
Arrêté N° 02-004/MDIPTTI du 24 janvier 2002, Portant Immatriculation et marque de Nationalité aux registres comoriens des aéronefs.
Arrêté N° 02-03/MDIPTTI du 24 janvier 2002, Relatif à la Tenue d’un registre d’immatriculation des aéronefs aux Comores.
Arrêté 02-002/MDIPTTI du 24 janvier 2002, Portant Création et mission d’un Corps d’inspecteurs pour la supervision de la sécurité aéronautique.
Arrêté N° 02-001/MDIPTTI du 24 janvier 2002, Perception des taxes et redevances sur les documents aéronautiques délivrés par la DGACM.
Arrêté N° 01-036/MDIPTTI du 13 juillet 2001, Portant Conditions d’attribution du Permis d’Exploitation.
Arrêté N° 01-035/MDIPTTI du 13 juillet 2001, Réglementant les Conditions d’utilisation des aéronefs exploités par une entreprise de Transport aérien..
Arrêté N° 01-034/MDIPTTI , Délivrance et validation des licences des Pilotes d’avions.
Arrêté N° 01-031/MDIPTTI 7 Mai 2001, Portant Obligation des parties sur le Transport des passagers, des bagages et des marchandises.
Arrêté N° 01-030/MDIPTTI du 07 Mai 2001, Portant Exploitation des aéronefs immatriculés à l’étranger par un exploitant comorien.
Arrêté N° 01-029/MTTPT/CAB du 07 Mai 2001, Portant responsabilité du Transporteur et étendue de l’indemnisation du préjudice en as d’accident ou de perte, de destruction ou d’avarie de bagages et marchandises.
Arrêté N° 01-028/MDIPTTI du 7 Mai 2001, Portant Condition d’utilisation du billet d’avion .
Arrêté N°01-027/MTTPT du 07 Mai 2001, Portant Procédures de délivrance des autorisations de survol et d’atterrissage en territoire des Comores par les aéronefs étrangers effectuant des vols non programmés.
Ordonnance N° 00-013/CE 19 Octobre 2000, Portant réorganisation de l’Aviation Civile et de la Météorologie.
Arrêté N° 99-303/MFEBP/DNES du 25 Novembre 1999, Portant Création d’une régie de recettes et d’avance auprès de la DGACM (Ministère des Transports).
Arrêté N° 91-092/MFEBP/DNES du 15 Avril 1991, Portant Modification du tarif des indemnités pour travaux effectués en dehors des heures réglementaires et des lieux d’action du service des douanes .

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