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Textes Réglementaire

Références
Arrêté N° 06-003/MTTPT/Cab du 17 janvier 2006, Fixant les conditions d’installations d’un équipement du système mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l’espace aérien de l’Union des Comores.
Arrêté N° 06-001/MTTPT /cab du 14 janvier 2006, Relatif à l’institution d’un minimum de séparation verticale (RVSM) entre aéronef.
Décret N° 05-032 PR du 18 Mai 2005, Portant Nomination du Directeur Général de l’Aviation Civile et de la Météorologie.
Arrêté N° 05-15/MDSISC/CAB du 9 mars 2005, Portant Nomination de la Fonction de Directeur Général de l’Aviation Civile en qualité d’Autorité Compétente de Sûreté de l’Aviation Civile (AVSEC) de l’Union des Comores.
Arrêté N° 05-06/MDSISC/CAB du 31janvier 2005, Portant agrément des unités d’entretien et des organismes de maintenance des aéronefs.
Arrêté N° 05-05/MDSICSC /cab modifiant l’arrêté N° 01-036/ MTTPT du 13 juillet 2005, Modifiant l’arrêté N° 01-036/MTTPT du 13 juillet 2001 portant Conditions d’attributions du permis d’exploitation.
Note Circulaire N°04-301/AD-1/DGACM du 04 juillet 2004, Relative à l’homologation de l’aéronef en vue d l’application des procédures RVSM au dessus de l’espace aérien Comorien.
Arrêté N°04-29 /MDSISC/CAB du 17 novembre 2004, Relatif à la notification des accidents incidents d’aviation.
Arrêté N° 04-28 /MDSISC /CAB du 17/11/2004, Portant Organisation des enquêtes sur les accidents et incidents d’Avion Civile.
Arrêté N° 04-15 /MDSTISC du 26/10/2004, Portant fixation des taux de redevances aéronautiques applicables par l’ASECNA sur l’ Aéroport International Moroni Prince Said Ibrahim (FMCH).
Arrêté N° 04-14 /MDSISC/CAB du 25 octobre 2004, Portant inspection de sécurité des Vols.
Arrêté N° 04-11//MDSISC/CAB du 16 septembre 2004, Portant Réglementation des Conditions de délivrance et renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne. .
Arrêté N° 04-10/MDSIS/CAB du 16 septembre 2004, Portant Réglementation de la circulation aérienne..
Arrêté N° 03-42 / MDIPTTI du 05 /12/2003, Portant Fixation des taux de certaines redevances extra aéronautiques applicables sur L’AIMPSI .
Arrêté N°03- 41/MDIPTTIDu 05/12/2003, Portant Fixation des taux de redevances aéronautiques applicables sur les aérodromes secondaires de l’Union des Comores..
Arrêté N°03-40 /MDIPTTI 05/12/2003 (modifié), Fixation des taux de redevances aéronautiques applicables par L’ASECNA sur L’AIMPSI.
Ordonnance N° 03-011/PR du 4 décembre 2003, Portant création de l’Etablissement Public dénommé « Aéroport International de Moroni Prince Said Ibrahim » .

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