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Textes Réglementaire

Références
Decret N° 08-010/PR du 07 février 2008, Portant promulgation de la loi N° 08-008/AU du 16 janvier 2008, autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier la convention relative à l’article 83 bis de l’Aviation Civile internationale.
Decret N° 08-009/PR du 7 février 2008, Portant promulgation de la loi N° 08-005/AU du 16 janvier 2008.
Loi N° 08- 005/AU du 16 janvier 2008, Portant Code de l’Aviation Civile comorienne.
Arrêté N° 07-086/VP-MTPTCT/CAB du 24 Août 2007, Portant adoption du plan national de Sécurité pour la mise en œuvre du Minimum de Séparation Vertical entre Aéronefs (RVSM).
Arrêté N° 07-070/VP-MTPTCT du 30 avril 2007, Portant Création du Comité National chargé des travaux de la mise en place de la Compagnie Nationale Aérienne.
Arrêté N° 07-065/VP-MTPTCT/CAB du 13 Mars 2007, Répartition des missions, Responsabilité et Compétences des Corps concourants à la sûreté de l’Aviation Civile en Union des Comores.
Décret N° 07-034/PR du 20 Mars 2007, Adoption du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC).
Décision N° 06-169/CF-11/DGACM du 07 mars 2006, Mise en place d’un représentant permanent chargé de mission AVSEC auprès de l’AIMPSI.
Décision N° 06-167/AD-14/DGACM du 06 Mars 2006, Mettant en application l’arrêté N° 06-06/MFB du 02 janvier 2006.
Arrêté N° 06-31/ VP-MTPCT/ CAB du 04 juillet 2007 , Nomination des membres du conseil d’administration de l’AIMPSI.
Arrêté N° 06-010/MTTPT du 03 Avril 2006 , Fixation des taux redevances dites de « développement aéronautique » Applicable sur l’aéroport International de Moroni Prince Said Ibrahim (FMCH). >
Arrêté N° 06 -06/ MFB du 02 janvier 2006 , Fixation des taux de redevances aéronautiques et extra aéronautiques applicables sur l’aéroport AIMPSI.
Arrêté N° 06-006/MTTPT du 17 janvier 2006, Relatif à la libération du transport aérien sur le territoire de l’Union des Comores .
Arrêté N° 06-005/MTTPT du 17 janvier 2006 , Relatif à la libération du transport aérien sur le territoire de l’Union des Comores .
Arrêté N° 06-004/MTTPT/CAB du 17 janvier 2008, Portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Sûrté de l’Aviation Civile (CONSAC) et des Comités Locaux de sûreté aéroportuaires (COLSA).

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