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Répartition des missions, responsabilités et compétences des corps Concourants à la sûreté de l’Aviation Civile en Union des Comores.

Répartition des missions, responsabilités et compétences des corps Concourants à la sûreté de l’Aviation Civile en Union des Comores. La sûreté et la sécurité de l’Aviation Civile sont des droits régaliens qui relèvent exclusivement de la compétence de l’Etat Comorien. La sûreté au niveau des aéroports de l’Union des Comores ouverts au transport aérien public est assurée par :

  • le service de sûreté aéroportuaire ;
  • la Brigade de la Gendarmerie du Transport Aérien (BGTA) ;
  • la société d’Assistance en escale (Handling) ;
  • la Police de l’Air et de Frontière (PAF) ;
  • la DNDPE ;
  • le service de sécurité et de gardiennage ;
  • les services de la douane aéroportuaire ;
  • tous les locataires et intervenants aux aéroports ;
  • Mission économique et de lutte contre les stupéfiants

  1. la BGTA est affectée à l’aéroport par l’état major de l’AND
  2. la PAF était une brigade mixte composée en même temps des unités de l’AND ainsi que des unités de la police nationale est affectée aux aéroports par la note N°06-258/PR du 04 Octobre 2006.

Au niveau de l’aéroport, la BGTA est chargée de :

  • la surveillance générale de toutes les zones aéroportuaire
  • le contrôle des accès aux aéroports
  • la surveillance des périmètres extérieurs de l’aérogare
  • la prévention et détection d’activités criminelles contre des installations et services d’aviation civile
  • la surveillance et le gardiennage intérieur /intermédiaire et extérieur de l’aérogare tels que ceux des aéronefs, de la piste et du parking ;
  • la protection, inspection, faille et garde d’un aéronef au sol qui fait l’objet d’un acte d’intervention illicite ;
  • la possibilité du personnel de police approprié dans les pratiques et les procédures de sûreté de l’aviation civile ayant un lien avec ses opérations.

Quant à la PAF, elle est chargée du :

  • contrôle des documents de voyage ;
  • inspection/filtrage des passagers et des personnes ;
  • la sûreté intérieure de l’aérogare, des biens ;
  • la surveillance des passagers à l’arrivée et au départ afin de détecter éventuellement les personnes qui peuvent constituer une menace pour l’aviation civile. La société de Handling est responsable des opérations d’enregistrement des passagers et de leurs bagages et doit appliquer toutes les mesures de sûretés appropriées :
  • profiling ;
  • correspondante passagers, documents, titres de voyages, bagages ;
  • surveillance du fret arrivée et au départ ;
  • accompagnement des passagers et de leurs bagages pendant les opérations d’embarquement et de débarquement ;
  • dans le cadre de leur travail à bord et aux alentours immédiats des aéronefs, le personnel de la société d’assistance en escale doit respecter toutes les règles, procédures et consignes des autres entités et intervenants de l’aéroports qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de la sûreté de la zone où se situent leurs activités respective.
Les services de douanes sont responsables de la protection de l’économie nationale contre les trafics illicites et la criminalité organisée. Ils exercent les missions décrites dans le code comorien de la douane. La douane participe à la prévention des actes d’intervention illicites aux aéroports. Elle effectue des contrôles de sûreté sur les bagages à mains, des soutes, le fret, les provisions de bord, les ravitaillements et les marchandises périssables. Une participation de la douane peut être sollicitée en cas de besoin pour compléter l’effectif aux services de sûreté, notamment par l’affectation d’agents féminins aux postes d’inspections/filtrages.

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