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Organisation et Fonctionnement du comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CONSAC) et des Comités Locaux de Sûreté Aéroportuaires (COLSA).

Organisation et Fonctionnement du comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CONSAC) et des Comités Locaux de Sûreté Aéroportuaires (COLSA). Un comité National de sûreté de l’Aviation civile est crée conformément à la norme 3.1.6 de l’annexe 17 de la convention relative à l’aviation civile Internationale et des comités locaux de sûreté Aéroportuaires telle que stipulée par la norme 3.2 de la dite annexe. Les comités sont organisés ainsi : Le comité National de la sûreté de l’aviation civile a comme attributions ;

  1. conseiller l’Autorité compétente de sûreté de l’aviation civile au sujet des mesures de sûreté nécessaires pour faire face aux mesures dirigées contre l’Aviation civile, ses installations et ses services.
  2. Suivre régulièrement la mise en applications de ces mesures formuler des recommandations de changement par suite à de nouveaux renseignements sur menace et de l’évolution de la technologie et des techniques AVSEC et en fonction d’autres facteurs ;
  3. Assurer la coordination des mesures de sûreté entre les administrations, les organismes et autres entités chargées de la mise en œuvre du programme national de sûreté de l’Aviation civile, selon la nature et l’ampleur des menaces.
  4. Promouvoir la prise en compte des aspects relatifs à la sûreté lors de la conception de
Nouveaux aéroports ou de l’extension d’installations existantes ; Le comité National de la sûreté de l’aviation civile est composé de :
  • un représentant de la direction Nationale du protocole d’Etat (Mirex)
  • un représentant de Com’Air Assistance
  • un représentant de la société Nationale des postes et services Financiers (SNPSF)
  • un représentant de la police d’air et des Frontières (PAF)
Outre les membres permanents, le comité National de sûreté peut inviter d’autres personnalités, organismes, départements, services et sociétés à participer à des séances, sur une base ad hoc afin de l’éclairer avant ses délibérations, de leurs connaissances techniques et de leurs expériences. Chaque participant aux réunions du comité National de sûreté de l’Aviation civile, est tenu au respect de l’obligation de réserve vis avis des informations portées à sa connaissance à cet occasion. Le comité National de sûreté de l’Aviation civile se réunit en sessions ordinaires au moins deux fois (2 fois) par an. Il peut se réunir en session extra ordinaires selon le cas et à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres. Chaque séance fera l’objet d’un procès verbal qui, après approbation par les membres sera transmis aux autorités compétentes et concernées et à l’ayant droit. Les réunions seront convoquées par le président et de secrétariat de séances sera assuré par le bureau AVSEC de l’ANACM assisté si nécessaire par d’autres experts AVSEC. La fonction de membre de comité National AVSEC est gratuite. Des comité locaux de sûreté Aéroportuaire seront crée à chaque aéroport ouvert à la circulation aérienne publique sur le territoire de l’union des Comores par arrêté du Ministre chargé de l’Aviation civile. L’objectif des comités de sûreté aéroportuaire consiste à mettre en œuvre les dispositions du programme National de sûreté de l’Aviation civile et en établissant un programme de sûreté aéroportuaire des procédures et des mesures de nature à protéger chaque aéroport contre des actes d’intervention illicites.

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