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Les Objectifs de la Sûreté

La sûreté a pour objectif :

  • d’assurer la protection, la sécurité, la régularité et l’efficacité de l’Aviation Civile par des règlements, des procédures et des pratiques de sûreté contre les actes d’intervention illicite ;
  • de protéger et sauvegarder les passagers, les équipages, personnel au sol, les exploitants des aéroports, Les exploitants d’aéronefs qui assurent la desserte de l’Union des Comores, le public du transport aérien, les installations aéronautiques et les aéronefs contre les actes d’intervention illicite commis au sol ou au vol ;
  • de maintenir la sûreté des exploitants nationaux et étrangers assurant des services à partir de l’Union des Comores, ainsi que celle des aéroports civiles de l’Union des Comores utilisés pour des vols internationaux, domestiques et privés.
Par acte d’intervention illicite il faut entendre:
  • actes ou tentatives contre des aéronefs en vol, utilisations d’aéronefs comme arme,
  • sabotage d’aéronefs et d’infrastructures servant à l’aviation civile ;
  • prise d’otage à bord d’un aéronef ou dans un aéroport ;
  • Intrusion par la force à bord d’un aéronef, ou dans un aéroport ou dans l’enceinte d’une installation aéronautique ;
  • Introduction à bord d’un aéronef ou dans un aéroport d’une arme, d’un engin dangereux ou d’une matière dangereuse pour des faits criminelles ;
  • Communication d’information fausses de nature à affecter la sécurité d’un aéronef en vol ou aux passagers, de navigants, de personnel ou du public, dans un aéroport ou dans l’enceinte d’une installation de l’aviation civile.

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