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Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Méteorologie

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Les Missions de l'ANACM

Les missions de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile sont définies à l’article 12 du Code de l’ANACM. En effet cet article précise que : « les missions de régulation et de supervision de la sécurité et de la sûreté sont de la compétence exclusive de l’ANACM L’ANACM est chargée de :

  • l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de Météorologie ;
  • Veiller à la promotion de l’aviation civile et de la Météorologie de l’Union des Comores ;
  • Négocier des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandats spéciaux conférés par l’Etat ;
  • Elaborer une réglementation technique de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;
  • Elaborer et de mettre en œuvre la stratégie en matière d’aviation civile et de la Météorologie ainsi que de transport aérien en application des orientations prioritaires nationales ;
  • Contrôler l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par l’Union des Comores ;
  • Contrôler de la sûreté et de la supervision de la sécurité de l’aviation civile ;
  • Gérer le portefeuille des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Union des Comores ;
  • Coordonner et superviser l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires ;
  • Suivre l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile et de la Météorologie ;
  • Suivre la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat affecté à l’aviation civile et à la Météorologie ;
  • Suivre et de la gestion des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile et de Météorologie.
Les activités de l’Agence sont régies par une lettre de mission annuelle que lui adresse le Ministre chargé de l’aviation civile. Cette lettre de mission fixe des indicateurs de performance précis à l’ANACM. Ces indicateurs de performance constituent la base principale pour l’évaluation des performances de l’Agence. Le contrôle de l’exécution de la lettre de mission par le ministre chargé de l’aviation civile se fait à travers l’évaluation des rapports semestriels d’activités produits par l’ANACM sur la base de son programme d’activité approuvée par le conseil de l’Aviation civile. En outre, le conseil de l’aviation civile procède à la fin de chaque exercice à l’évaluation de la lettre de mission par un cabinet d’audit indépendant spécialisé. L’Agence est membre de droit des commissions, comités assemblés et conseils dont l’objet se rapporte à ses missions. Sa représentation est assurée par son Directeur Général ou son représentant.


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